Le divorce en Europe

Le taux de divorce en Autriche s'est élevé en 2007 à 49,5 %, surpassant son dernier record de 48, 9 % établi en 2006, selon des données publiées mardi par les Statistiques autrichiennes .

Parmi les 20.516 cas de divorce, seulement 42,5% des couples séparés n'ont pas d'enfant et 25,3% autres ont plus de deux enfants.

Les Autrichiens divorcés en 2007 ont fait 21.061 enfants victimes des mariages ratés, dont 71,4% ont encore moins de 18 ans.

Avec un taux de divorce de 64,2 %, la capitale Vienne prend la tête des huit Etats fédéraux de l'Autriche.

En Gréce :
Le cabinet restreint, réuni hier sous la présidence du premier ministre, Costas Caramanlis, a approuvé un projet de loi du ministère de la Justice portant sur les contrats de vie commune des couples, mettant fin, à l'occasion, aux rumeurs sur le concubinage homosexuel puisque la loi précise qu'elle ne concerne que les couples hétérosexuels.
Comme l'a déclaré le ministre de la Justice, Sotiris Hatzigakis, le cabinet restreint a entériné à l'unanimité son rapport sur le PACS, concernant des couples hétérosexuels et un autre qui accorde le divorce automatique en deux ans et non plus en quatre, comme cela était le cas jusqu'à présent.
M. Hatzigakis a également annoncé qu’un projet de loi exécutive d'une décision du Conseil de l'Europe, concernant les abus sexuels sur des enfants, est en cours de rédaction, projet de loi comprenant des réformes préventives et répressives ainsi que des peines sévères.
Répondant à des questions de la presse sur l'accord de libre concubinage, le ministre a souligné que son rapport ne concerne pas les couples homosexuels, son objectif étant que cet accord reflète avec exactitude l'institution du mariage.
M. Hatzigakis a également affirmé qu'il n'avait pas été question des mariages entre homosexuels au cours de la réunion.

Député au Parlement de Strasbourg, ancien ministre des Affaires européennes, Alain Lamassoure doit remettre à Nicolas Sarkozy le rapport que le chef de l'État lui a commandé sur l'application du droit européen aux citoyens.

Ce vieux routier des instances communautaires se dit « effaré » par ce qu'il a découvert. Le traité de Maastricht (1992) a beau avoir proclamé la citoyenneté européenne, l'Union et ses pays membres se soucient comme d'une guigne de la manière dont la législation communautaire prend en compte les personnes. Toute l'attention d'une Europe fondée sur le marché se concentre sur les règles garantissant aux entreprises les conditions d'une concurrence libre et équitable.

Pour le parlementaire, ce sont les citoyens vivant dans un autre pays que le leur qui souffrent le plus de la négligence européenne. Les statistiques les concernant sont très incertaines, voire inexistantes. Ils sont environ dix millions, soit 2 % des 500 millions d'habitants de l'Union. C'est huit à dix fois plus qu'il y a dix ans. Avec l'ouverture des frontières, la mobilité s'accroît. On change de pays pour étudier, pour travailler et, de plus en plus, pour prendre sa retraite au soleil.

Bien des problèmes se posent alors, auxquels les législations communautaires ou nationales répondent mal. Ainsi, quelque 350 000 à 400 000 mariages sont célébrés chaque année entre Européens de pays différents. Un nombre équivalent de couples se forme hors mariage. Personne ne sait combien d'enfants naissent de ces unions transfrontalières. Des situations très compliquées se multiplient, par exemple, en cas de divorce ou de décès, le régime des successions variant d'un pays à l'autre.

Une carte de citoyen européen ?

Depuis 1971, un règlement communautaire garantit le transfert des droits sociaux de chaque citoyen européen de son pays d'origine dans celui de sa résidence. Alain Lamassoure constate que « cela marche affreusement mal ». D'autant que le système de sécurité sociale s'est diversifié. Le congé parental accordé au père en France ne l'est pas dans nombre d'autres pays. On ne rembourse pas les dépenses de santé au même taux partout.

Même quand il existe, personne ne connaît le droit européen : ni les administrations nationales ni les citoyens. Alain Lamassoure note que l'information est, en principe, disponible sur « des centaines de site Internet, dont l'existence est un secret d'État » (1). Il propose que le gouvernement regroupe divers services sous un logo commun, identifiable par tous, avec un correspondant dans chaque préfecture. « Au sein du service des étran- gers, il pourrait bien y avoir un bureau des Européens communautaires. » Il suggère aussi de créer une carte de citoyen européen qui donnerait le droit, sans formalités, d'être remboursé, de toucher ses allocations, d'ouvrir un compte en banque, de voter aux municipales. Une sorte de « préférence communautaire ».

Isolée au beau milieu de l’Atlantique, confrontée à des hivers interminables, l’Islande est, selon l’ONU, le pays où l’on vit le mieux sur terre. Un reporter britannique explique pourquoi c’est sans doute vrai.
Des hordes d’enfants (le plus fort taux de natalité en Europe), des foyers disloqués (le plus fort taux de divorce), des mères absentes (le plus fort pourcentage de femmes actives) : cela semble être une recette infaillible pour le malheur et le chaos social. L’Islande, ce caillou de lave subarctique auquel s’appliquent ces statistiques, arrive pourtant en tête du tout dernier classement «2007-2008» du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Les faits sont là pour démontrer la vitalité islandaise. Le pays affiche le sixième PIB par habitant du monde. C’est là où l’espérance de vie est la plus élevée pour les hommes, et presque la plus élevée aussi pour les femmes. C’est le pays dont le système bancaire se développe le plus rapidement. Ses exportations montent en flèche. C’est aussi le seul pays membre de l’OTAN qui n’ait pas de forces armées (elles ont été proscrites il y a sept siècles).

En Belgique :
En tant que parent, vous avez l'obligation d'entretenir, de surveiller, d'éduquer et d'élever vos enfants. Chaque parent est astreint à ces tâches en fonction de ses propres moyens. Tant que les parents vivent ensemble, cette répartition est automatique.

Cependant, une fois qu'un divorce intervient, les deux parents doivent convenir d'une juste répartition. Leur objectif doit être de garantir autant que possible le même confort et le même niveau de vie aux enfants après le divorce que pendant le mariage.



Règlement de séjour
La question cruciale concerne évidemment le lieu de résidence des enfants après le divorce. En cas de garde alternée, celle-ci est répartie de manière égale entre les deux parents. Les enfants habitent par exemple une semaine chez la mère et une semaine chez le père. Chaque parent supporte les frais liés à l'enfant pendant le séjour chez lui. Les frais exceptionnels sont assumés par les deux parents. Ils découlent par exemple de la situation médicale de l'enfant (frais médicaux, de dentiste et pharmaceutiques), de sa formation (abonnements scolaires, frais d'inscription, voyages scolaires, stages, location chambre d'étudiant) et de son épanouissement personnel (stages linguistiques ou sportifs, activités culturelles). Ces frais sont évidemment difficiles à estimer au préalable.

Dans la pratique, le juge décide souvent d'accorder la garde principale à un des deux parents et un droit de visite au second. Les enfants résident le plus souvent essentiellement chez la mère, tandis que le père a un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Le parent qui a le droit de visite doit généralement payer une pension alimentaire pour l'enfant.



Alimentation
"Pour déterminer la hauteur de la pension alimentaire, il n'existe pas de règles fixes. Les conjoints qui se séparent doivent établir eux- mêmes le montant de cette pen-sion. S'ils n'y parviennent pas, c'est le juge qui la fixera», explique Nathalie Labeeuw, du bureau d'avocats Tiberghien. «Peu de parents savent combien coûte réellement un enfant. Je leur recommande donc généralement de se prêter à un petit exercice et d'établir la liste de ce qu'ils dépensent pour lui.»

En Flandre, le Gezinsbond a élaboré une méthode permettant de calculer le montant raisonnable nécessaire à la pension alimentaire des enfants. Une méthode basée sur les conclusions du sociologue Roland Renard, en 1985. Le calcul prend en compte plusieurs paramètres:

le règlement de répartition du séjour,
l'âge de l'enfant,
et les revenus des parents (revenus professionnels, locatifs et d'investissement).
Les interventions de l'Etat, comme les allocations familiales, les bourses d'étude et tous les avantages fiscaux pertinents sont également considérées.


Dans le module de calcul, les parents peuvent choisir quels frais non liés à la résidence de l'enfant doivent être assumés par les deux parents:

vêtements et chaussures,
soins de santé,
transports et communication,
culture et détente,
épargne,
frais d'étude
et frais de garde.
Les frais exceptionnels comme ceux liés aux soins d'un enfant handicapé ou souffrant d'une affection grave peuvent également être pris en compte dans le schéma, de même que le coût d'activités sportives ou de hobbies coûteux.

«Le modèle de calcul établit un montant relativement élevé pour les pensions alimentaires des 'très gros revenus'», précise Labeeuw. Les ménages qui bénéficient d'importants revenus épargnent généralement davantage. Mais ce n'est pas toujours le cas, en termes absolus.

Notez qu'il est impossible que l'un des parents ne doive absolument rien payer. L'obligation alimentaire est un principe dont on ne peut être dispensé. Outre la pension alimentaire, les parents doivent aussi, de préférence, prévoir un règlement pour les dépenses extraordinaires. Ils peuvent décider d'utiliser un compte bancaire au nom de l'enfant en identifiant bien sûr les personnes autorisées à en extraire de l'argent. Et des factures devront être présentées.



Un surcoût de 30%
Evidemment, élever un enfant dans deux ménages distincts coûte plus cher qu'au sein d'un seul foyer. Les calculs du Gezinsbond en tiennent compte également. La maison des deux parents doit donc être suffisamment grande pour pouvoir accueillir l'enfant de manière alternée. La voiture et les appareils ménagers doivent également être adaptés.

De plus, chaque parent doit avoir à disposition un lit, une armoire et un bureau supplémentaires pour l'enfant. Les jouets et autres chaînes hifi sont souvent achetés en double. Le fait d'élever un enfant dans deux ménages distincts représente un surcoût d'environ 30%.



Tenir compte de l'âge
Le problème n'est pas règlé une fois la pension fixée. Le coût de la vie augmente avec le temps. Il est dès lors essentiel de prévoir une indexation de la pension à des intervalles fixes.

Les frais progressent aussi avec l'âge de l'enfant. Un étudiant universitaire coûte beaucoup plus cher qu'un enfant de 5 ans. Il est donc utile de prévoir des clauses de révision lors du divorce. Les parents peuvent prévoir qu'à certains moments ou à des âges charnières (par exemple 6, 12 et 18 ans), le montant de la pension alimentaire soit adapté. Vous pouvez établir directement la majoration ou préciser que vous la reverrez à l'avenir.

Vous pouvez également prévoir certaines conditions dans lesquelles vous reverrez le montant après le divorce, par exemple lorsque les revenus des parents évoluent (dans un sens favorable comme défavorable) ou lorsque le règlement de séjour ou l'exercice du droit de visite ne se déroule pas comme prévu.

Le paiement de la pension alimentaire ne s'arrête pas forcément à la majorité de l'enfant. Il se poursuit jusqu'à ce que l'éducation de ce dernier soit terminée.



La loi régissant le divorce : avec la nouvelle loi sur le divorce de septembre 2007, la pension alimentaire peut être daptée à tout moment. Cet ajustement est possible même lorsque la procédure de divorce est terminée, et même en cas de divorce par consentement mutuel. Même si les parties ont convenu explicitement le contraire, le tribunal peut augmenter la pension alimentaire, la réduire ou la suspendre si, en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté des parties, le montant n'est plus adapté à la situation. C'est le cas par exemple lorsque le parent qui a la garde de l’enfant perd son emploi indépendamment de sa volonté.

Plusieurs pays de l'UE sont prêts à alimenter "une Europe à deux vitesses" pour contourner le veto opposé par un de leurs partenaires, la Suède, à une simplification des procédures de divorce en Europe, a-t-on appris mercredi auprès de la présidence française.

Sur ce dossier, neuf pays -la Roumanie, la Hongrie, l'Autriche, l'Espagne, la France, l'Italie, la Slovénie, le Luxembourg et la Grèce- sont prêts à aller vers une procédure dite de "coopération renforcée" et à adresser une demande en ce sens à la Commission européenne, a-t-on précisé de source européenne.




Cinq autres pays -Allemagne, Belgique, Portugal, Lituanie et Slovaquie- "réfléchissent" à l'opportunité de se joindre à cette initiative.

Le sujet sera discuté lors d'une réunion des ministres de la Justice de l'UE vendredi à Bruxelles.

Le projet de législation que bloque la Suède - dont les ressortissants bénéficient déjà d'une législation très simple sur le divorce - donne aux deux partenaires le choix de la législation et de la juridiction compétente pour prononcer le divorce compte tenu de leurs nationalités et de leur lieu de résidence.

Si les neuf pays vont effectivement de l'avant, ce sera la première fois que la procédure complexe de coopération renforcée, prévue par l'article 43 du traité sur l'Union européenne, serait activée, a-t-on souligné.

Cette procédure, dénoncée par certains comme l'exemple d'une Europe à deux vitesses, permet à huit pays au moins de présenter à la Commission européenne une demande de coopération renforcée.

La Commission peut accepter ou refuser. Si elle accepte, la proposition doit ensuite être approuvée à la majorité qualifiée des 27 Etats membres.

Après le "non" irlandais au traité européen de Lisbonne et la volonté des pays européens de montrer leur unité, "ce n'est pas l'image que l'on veut donner de l'Europe" que celle d'une Europe à deux vitesses, a reconnu un diplomate français.

Le divorce, et tout ce qui concerne le droit de la famille, est un des sujets sensibles pour les Irlandais, même s'ils ont la possibilité de ne pas accepter les dispositions approuvées par leurs partenaires en la matière.

Les Britanniques bénéficient également de cette dérogation et les Danois ne sont pas concernés par ces règles.

Ces trois pays seront néanmoins appelés à se prononcer sur le projet de coopération renforcée réclamé par leurs partenaires.

"Les sujets liés au droit de la famille sont très sensibles et toute décision nécessité l'unanimité", a précisé la présidence française.

"Or un Etat, la Suède, refuse d'appliquer une loi étrangère" pour ses ressortissants, a-t-elle expliqué. "Soit le projet était abandonné, soit il était décidé de tenter d'avancer par le biais d'une coopération renforcée", a-t-elle ajouté.

20% des divorces dans l'Union européenne concernent des couples internationaux et ils s'avèrent parfois longs et difficiles, en raison des différences de législations au sein de l'UE.

Ainsi, Malte n'autorise pas le divorce et l'Irlande l'accepte mais de manière très restrictive. A l'autre extrême, la Belgique et les Pays-Bas reconnaissent les mariages et aussi les divorces homosexuels.

Le mariage a de nouveau le vent en poupe chez les Belges. 45.561 mariages ont été célébrés chez nous en 2007, c'est-à-dire 748 en plus qu'en 2006. Il s'agit donc d'une augmentation de 1,7%. Le nombre de divorces suit la même courbe: on en comptait 29.189 en 2006 et 892 de plus en 2007, soit une hausse de 3,1%, selon les dernières statistiques publiées par le Service Public Fédéral Economie.

En dix ans, le nombre de mariages a certes baissé en Belgique, passant de 47.759 à 45.561 mais les chiffres sont en hausse constante depuis 2002, année charnière où le nombre de mariages était tombé à 40.434. En 2007, on comptait 4,3 mariages pour 1.000 habitants.

Le nombre de divorces est quant à lui passé de 26.748 en 1997 à 30.081 en 2007, un nombre qui n'a cessé d'augmenter à l'exception de l'année 2006 où il avait connu une faible baisse. En 2007, on comptait 2,84 divorces pour 1.000 habitants.

Pour rappel, la nouvelle loi du 27 avril 2007 entrée en vigueur le 1er septembre 2007 facilite la procédure de divorce. Il existe désormais deux possibilités pour mettre fin à son mariage : soit pour cause de désunion irrémédiable, soit par consentement mutuel.

Mariages tardifs

Les chiffres publiés montrent par ailleurs que les Belges attendent de plus en plus longtemps avant de se dire "oui". L'âge moyen auquel les hommes se marient s'élevait à 27 ans en 1985, à 31 ans en 1997 et à 35 ans en 2007. Pour les femmes, il est passé de 24 ans en 1985, à 29 ans en 1997 et à 32 ans en 2007. La différence d'âge moyenne entre les conjoints est quant à elle très stable: elle est passée de 2 ans et 6 mois en 1993 à 2 ans et 11 mois en 2007.

Enfin, les unions entre personnes du même sexe sont en hausse: en 2003, année de légalisation des premiers mariages homosexuels, on en a enregistré 854. En 2007, on en comptait 1.150, soit une hausse de 2%. Cependant, les homosexuels ne sont pas épargnés par le phénomène du divorce: de 4 à peine en 2003, leur nombre est passé à 92 en 2007.

Source : levif.be